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Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

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Présentation

Le projet d’accueil individualisé est un dispositif mis en place pour permettre aux jeunes atteints de troubles de la santé chroniques et soumis à un traitement long nécessitant des soins réguliers de poursuivre leur scolarité en milieu ordinaire.

 

Contenu du PAI

Le PAI aménage la scolarisation du jeune malade à l’école. Il définit, selon les besoins spécifiques de l’élève, la prise en charge médicale nécessaire : prescriptions médicales et liste des personnels de l’établissement scolaire habilités à les administrer, protocole de soins d’urgence, aménagements horaires en lien avec une prise en charge extérieure durant les heures scolaires (kinésithérapie, orthophonie, psychothérapie…), régime alimentaire, aménagements spécifiques (cours d’EPS, sorties scolaires avec ou sans hébergement…). L’intervention du médecin scolaire permet aux enseignants d’être couverts en termes de responsabilité civile.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (Sapad).

 

Modalités de mise en place du PAI

Le PAI est mis au point, à la demande de la famille ou à l’initiative du directeur ou du chef d’établissement, en accord et avec la participation de celle-ci. Le PAI doit témoigner d’une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune de l’ensemble de l’équipe éducative. Le rôle de chacun doit être explicité dans un document écrit, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement. Ce dernier convoque les différents partenaires pour organiser l’élaboration et la signature du PAI.

Le médecin scolaire constitue l’interface entre l’équipe pédagogique et les médecins traitants. Il s’agit ainsi de fournir à l’école les informations nécessaires sur les répercussions des troubles de santé du jeune en préservant le secret médical, dont doit bénéficier tout malade. Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

La diffusion du PAI doit se faire au sein de la communauté éducative auprès de tous les acteurs concernés. Cela nécessite de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

Le PAI est généralement établi pour une année scolaire. Il peut être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation). Des modifications peuvent être réalisées en cours d'année selon l'évolution des besoins de l'élève, à la demande de la famille ou de l'équipe éducative.

 

Textes réglementaires : PAI, PPS, PAP

La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999[1] a préconisé la mise au point d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Elle visait  à harmoniser au plan national les conditions d’accueil de ces jeunes par l’école. Ce texte a été repris et précisé dans la circulaire n° 2003-135 du 9 septembre 2003 (Enfants et adolescents atteints de troubles de la santé - Accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période).

La loi n° 2005-102 du 11février 2005[2] qui inclut un projet personnalisé de scolarisation (PPS) dans le plan de compensation des jeunes handicapés pose la question de la place respective du PAI et du PPS selon les problématiques de santé des élèves. Selon le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005[3], un PAI doit être élaboré quand les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas la mise en œuvre d’un PPS , ni une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie. Ce sont les situations qui ne nécessitent aucun moyen financier ou humain supplémentaire.

Par ailleurs les élèves avec troubles des apprentissages relèvent, quant à eux d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), au titre de la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 Le plan d'accompagnement personnalisé

 

Enjeux du PAI

Diverses questions peuvent se poser. La première a trait à la nature des troubles et surtout à leur évolutivité. Par exemple, pour certains enfants atteints de maladies neuromusculaires évolutives, l’élaboration d’un PAI pourra être pertinente dans une première phase de leur scolarité. Puis la mise en place d’un PPS permettra d’organiser et de financer la mise en place d’aides humaines ou techniques devenues nécessaires pour les déplacements ou l’écriture.

La seconde question concerne la nature des aménagements à apporter à l’environnement de l’élève malade. D’après les textes déjà cités, le PPS comprend les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Le PAI, quant à lui, ne renvoie pas explicitement à des adaptations pédagogiques. Cependant, il concerne souvent des élèves fatigables (maladies somatiques chroniques) pour lesquels se pose la question d’une adaptation des rythmes scolaires, d’un choix des compétences à développer et des contenus à privilégier.

Outre des aménagements de la vie quotidienne à l’école, facilitant les prises en charge thérapeutiques, il convient donc aussi de proposer dans ce cadre des réponses pédagogiques aux besoins particuliers des élèves, besoins qui ne sont pas seulement liés aux pathologies, mais qui s’inscrivent pour chaque jeune dans le contexte de son environnement familial, social et scolaire. Par exemple, le PAI mis en place pour faciliter le parcours de formation d’un enfant diabétique peut revêtir différents aspects. Dans la plupart des cas, il s’agira principalement de veiller à l’école à l’équilibre de l’alimentation, à la surveillance de la glycémie, au protocole en cas de malaise hypoglycémique et d’éventuels aménagements en EPS. En revanche, dans certains cas, plus rares, où des séjours prolongés en établissement sanitaire sont nécessaires, le PAI devra comprendre les modalités de liens entre les enseignants de la structure sanitaire et ceux de l’école d’origine.

 

Points importants

La mise en place d’un PAI doit s’envisager dans :

- le cadre législatif et réglementaire où il s’agit de choisir le dispositif pertinent,  PAI, PPS ou PAP ;

- et dans le contexte de l’état de santé de l’élève en soulignant que l’élaboration du PAI doit tenir compte de l’ensemble des éléments qui le déterminent : outre sa pathologie doivent être considérés son environnement familial, social et scolaire.

Le PAI constitue un dispositif permettant à la fois des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins particuliers de l’élève malade et des aménagements de la vie scolaire assurant la promotion de sa santé.


[1] Circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999, (Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période)

[2] Loi n° 2005-102 du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

[3] Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, Parcours de formation des élèves présentant un handicap

 

 

Liens 

Le Projet d'Accueil Individualisé : Bulletin Officiel du 18 septembre 2003 concernant les enfants et adolescents atteints de troubles de santé et le Projet d'accueil individualisé PAI.

Élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP) : Un accompagnement pédagogique spécifique est destiné aux élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers

Aménagement des examens ou concours pour les candidats présentant un handicap : textes officiels. Bibliographie INS HEA

Vivre avec une maladie rare : aides et prestations pour les personnes atteintes de maladies rares et leurs proches (aidants familiaux/proches aidants): ce Cahier Orphanet est un document qui a pour objectif d’informer les malades atteints de maladies rares ainsi que leurs proches de leurs droits et de les guider dans le système de soins.