Université : accueil de l'étudiant handicapé à l'université

Préambule

Près de 12 000 étudiants handicapés étaient inscrits en université ou en grande école en 2007. Madame le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a fixé pour ambition 1000 nouveaux étudiants en situation de handicap par an. En novembre 2007 la mobilisation sur la question du handicap de la Conférence des présidents d'université (CPU) et de la conférence des grandes écoles a encore permis d'élargir la possibilité d'étudier aux personnes en situation de handicap dans l'enseignement supérieur. 
Le « Guide de l'accueil de l'étudiant handicapé à l'université » du 27 novembre 2007 ?, conçu par la CPU, est un outil d'information et de méthodologie complet, simple et précis à destination des équipes de direction des universités, mais plus généralement de l'ensemble de la communauté universitaire. Evolutif, il s'enrichit et s'actualise sur son site internet. Les conditions d'accueil actuelles des étudiants handicapés s'inscrivent dans l'esprit de la charte Université/Handicap. (cf. synthèse en ressources)
Comme toutes les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit à prestation ou un accompagnement particulier, les étudiants en situation de handicap doivent absolument, et au plus vite faire évaluer leurs besoins par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence (département de résidence des parents s'ils sont en cité universitaire ou résidence universitaire, leur propre résidence autrement).
Le projet d'études (besoins d'accompagnements pédagogiques et d'aménagements aux examens évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH) doit être intégré au projet de vie.
La MDPH recueillera l'avis des professionnels de la Commission Plurielle (chargé d'accueil, médecin de l'établissement...).
Une synthèse constituée du plan personnalisé de compensation (PPC) mais surtout d'un plan personnalisé d'études supérieures (PPES) sera rédigée. Elle est d'abord soumise à l'étudiant ou son représentant légal qui peut accepter ou demander d'autres aménagements et puis à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour validation puis notification. Lors de l'évaluation, l'étudiant ou son représentant légal peut se faire assister par une personne de leur choix.
La mise en œuvre est confiée aux établissements d'enseignement supérieur.

Le rôle de la structure d'accueil

1. Généralités

Dans chaque établissement universitaire, il existe un service d'accueil des étudiants handicapés, lieu bien identifié, dont la principale mission est de fournir le maximum d'informations et d'aides pour faciliter le parcours universitaire.

L'étudiant peut y trouver des informations sur l'accessibilité architecturale des locaux ; l'aide aux démarches administratives, l'installation matérielle ; les équipements pédagogiques adaptés mis à disposition (documents numérisés, documents transcrits en braille...) ; les démarches à effectuer pour obtenir des aides humaines (preneur de notes, interprète en langue des signes, codeur en langage parlé complété...) ; les mesures spécifiques d'aménagement des examens.
Le responsable du service peut aider l'étudiant à établir des contacts avec les enseignants et tous les services de l'université en les sensibilisant à ses besoins particuliers.
Le service peut aussi accompagner l'étudiant, en lien avec les services d'information et d'orientation, dans l'élaboration de son projet professionnel, en utilisant tous les réseaux d'aide à l'insertion, propres aux demandeurs d'emploi handicapés.
Remarques : Les modalités d'organisation de la structure d'accueil relèvent de l'autonomie des universités, aussi les pratiques dans ce domaine sont- elles très variées. Par exemple si la structure d'accueil a toujours des liens avec les services de scolarité et les services de la vie étudiante de l'université, elle peut constituer un sous-service de ces structures ou être totalement indépendante. De même le statut du responsable d'accueil varie, de l'enseignant chercheur chargé de mission et déchargé d'une partie de ses heures d'enseignement au IATOS travaillant à plein temps à cette tâche.

2. L'évaluation initiale des besoins

L'évaluation des besoins en début d'année universitaire permet la mise en place d'un plan personnalisé construit avec l'étudiant et l'équipe plurielle, en collaboration avec la MDPH. Ce plan propose les aménagements aussi bien en termes d'organisation du cursus (étalement ou pas des UE sur plusieurs années...) qu'en termes d'adaptations pédagogiques telles que, par exemple, la mise en place de prise de notes ou l'accompagnement physique....
Ces mesures sont bien sûr établies en fonction de la situation de handicap dans laquelle se trouve l'étudiant au début de l'année universitaire. L'évaluation des besoins suppose l'étude de l'interaction entre l'étudiant, ses ressources, ses besoins particuliers, son plan de formation, les contraintes spécifiques du cursus d'études qu'il entreprend et l'environnement de l'université (accessibilité, équipements divers...). L'absence d'AVS à l'université est vécue parfois comme une rupture d'accompagnement par les familles.

Points de vigilance
Cette étape doit prendre en considération les spécificités de l'orientation du lycéen en situation de handicap. Pour analyser les besoins, l'équipe plurielle de l'université est à cet égard primordiale.
Pour être l'interlocuteur de l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées, le service d'accueil des étudiants handicapés doit montrer sa capacité à s'entourer de compétences multiples : des personnes diverses, compétentes et présentes à l'Université, doivent mutualiser leurs expertises autour de l'analyse des besoins liès au projet de formation de l'étudiant.
On peut évoquer par exemple : le responsable d'accueil et son service, le SUMPPS (Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé), le SCUIO et les conseillers ou psychologues du service ainsi que toutes les personnes ressources de l'établissement et issues de structures diverses : service des stages, SUAPS (service universitaire des activités physiques et sportives), service des TICE, services culturels...
Favoriser la réussite universitaire des étudiants en situation de handicap implique nécessairement la prise en compte globale de leur situation. L'évaluation de leurs besoins concerne tous les aspects de leur vie. Il est donc nécessaire d'agir en relation étroite avec chaque étudiant, acteur essentiel de son projet.
Par ailleurs il semble indispensable, lors du premier entretien avec l'étudiant, de s'assurer qu'il existe une adéquation entre le projet d'études, le projet professionnel et la prise en compte de son handicap. Cette précaution devrait limiter les risques d'une réorientation.

3. Le suivi de l'étudiant

Une fois un plan d'accompagnement et d'adaptations défini, la mission du responsable de l'accueil des étudiants handicapés est de planifier les rencontres avec les étudiants et les intervenants, d'évaluer la faisabilité et l'efficacité des mesures d'accompagnement physique et pédagogique, enfin d'apprécier la coordination des intervenants autour de l'étudiant. En outre ce suivi doit s'envisager en lien avec la MDPH afin de réactualiser le PPES.

L'aménagement des examens

1. Dispositions communes à tous les handicaps

L'ensemble des aménagements est mis en oeuvre après une analyse des besoins de l'étudiant. Ces aménagements peuvent consister en :
- une majoration d'un temps supplémentaire de composition ;
- la conservation, durant cinq ans, des notes obtenues aux examens ;
- l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves d'un examen.

2. Par type de handicap

Étudiant handicapé moteur
Il peut utiliser son ordinateur ou a la possibilité d'être assisté d'un secrétaire qui écrit sous sa dictée. Ce secrétaire est choisi par les responsables de l'examen. La personne chargée du secrétariat doit posséder le même niveau que le candidat s'il appartient à une formation différente de celui-ci ou un niveau immédiatement inférieur s'il appartient à la même formation. L'étudiant a la possibilité de composer dans une salle à part en présence d'un surveillant.

Étudiant handicapé visuel
Il peut composer en gros caractères ou en braille, à la main ou à la machine ; les textes des sujets qui sont remis, sont eux aussi transcrits en gros caractères ou en braille ou numérisés.

Étudiant handicapé auditif
Les sujets et précisions complémentaires relatifs aux épreuves de l'examen sont donnés par écrit ou par oral. L'étudiant peut demander à disposer de l'assistance d'un interprète en langue des signes (LS F) ou d'un codeur en langage parlé complété (LPC) pour aider à la compréhension des questions posées et, si besoin, pour traduire oralement ses réponses.

3. Démarches

Les candidats font parvenir leur demande au médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé qui la transmet au médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), accompagnée de toutes les informations médicales nécessaires.
Il est conseillé d'effectuer toutes ces démarches dès l'ouverture du registre d'inscription de l'examen ou, au plus tard, deux mois avant la date de la première épreuve. Dans tous les cas, les candidats envoient un double de leur demande (sans informations médicales) à l'administration chargée d'organiser l'examen.
L'avis du médecin désigné, comportant les aménagements à prévoir, est ensuite adressé au candidat et à l'université. Le président de l'université décide des aménagements accordés, au vu de l'avis du médecin, et notifie sa décision au candidat et au service organisateur.
Le service d'accueil des étudiants handicapés peut apporter une aide précieuse pour effectuer ces démarches.

Pour exemple : l'accueil d'un étudiant handicap moteur

Avertissement : Sous l'expression très générale de « déficience motrice », sont regroupées toutes les déficiences physiques autres que celles de l'ouïe ou de la vue. Elles sont d'une extrême variété et supposent des aménagements individualisés. Il peut s'agir d'une paraplégie de naissance ou consécutive à un accident, d'une paralysie d'origine cérébrale, d'un traumatisme crânien ou médullaire, de sclérose en plaques, etc. Ces déficiences entraînent notamment des limitations fonctionnelles au niveau de la coordination des mouvements, de la locution, de la mobilité, de la dextérité.
L'usage d'un fauteuil roulant, d'une prothèse ou d'une canne rend visibles la plupart des déficiences motrices et organiques. Mais certaines déficiences sont en revanche moins apparentes. À partir du même diagnostic, tel qu'une paralysie d'origine cérébrale, deux personnes peuvent avoir des limitations fonctionnelles très différentes : l'une sera incapable de s'exprimer verbalement ou de manipuler tout objet, d'écrire, de marcher ; l'autre, ayant une paralysie plus légère, sera limitée au niveau de la dextérité fine (manipulation de petits objets) et elle montrera de la lenteur à écrire. Il est donc fondamental de se renseigner auprès de l'étudiant lui-même de la nature de ses limitations d'activité car chaque cas est singulier. Il est important en outre de rappeler que les personnes ayant une déficience motrice, organique ou neurologique ont des objectifs, des styles de vie, des intérêts semblables à tous et que leur déficience n'est qu'un défi de plus à relever pour exprimer toutes leurs ressources.

1. En cas de déficiences motrices limitées aux membres inférieurs

L'accessibilité au bâti
- l'accessibilité des lieux d'études et de vie doit être effective: rampes, ascenseurs, postes de travail.
- des places de parkings spécifiques doivent être réservées pour les véhicules individuels ou les transports adaptés.

L'accessibilité aux études
- l'accueil à l'université doit être assuré et le lien créé avec les unités de formation et de recherche conformément aux principes énoncés ci-dessus.
- On doit favoriser l'entraide avec les étudiants valides pour le travail en bibliothèque par exemple.

2. En cas de déficiences motrices avec incapacité majeure des membres supérieurs (notamment tétraplégies ou myopathies)

L'aide humaine
En fonction des situations la présence d'un assistant à l'université, au moins à temps partiel, est nécessaire pour les déplacements sur le campus, les repas et, selon les cas, le passage aux toilettes. Les jeunes trachéotomisés nécessitent en plus un personnel formé.

L'accessibilité au bâti
Il est fondamental de prévoir une accessibilité des bâtiments à partir du réseau de transport ou à défaut l'accès des transports adaptés (cf. ci-dessus). L'accessibilité des locaux (salles de cours, Amphis) doit être minutieusement pensée, si possible au-delà du réglementaire.

L'accessibilité aux études
L'aménagement du poste de travail avec des aides techniques et des aides humaines est souvent nécessaire : selon les situations, synthèse et/ou reconnaissance vocales, ordinateur et logiciels adaptés, éventuellement dictaphone, prise de notes, soutien, tutorat peuvent s'avérer indispensables. La mise à disposition de cartes de photocopies, de polycopies de cours, la mise en ligne de documents sont des compléments précieux. De manière générale une attention particulière doit être accordée à la nature et à la forme des supports d'apprentissages. Pour certains étudiants une aide à la manipulation (TP), au rangement des documents et à l'utilisation des ouvrages en bibliothèque est nécessaire.
Les conditions de passation d'examen sont prévues avec le service de médecine préventive et un secrétariat est souvent indispensable.
En lien avec le service d'accueil, il est suggéré que les professeurs discutent avec l'étudiant handicapé dès le premier cours, afin de déterminer les adaptations nécessaires au déroulement de leurs cours. Si parfois les aménagements physiques sont suffisants, par exemple une table adaptée ou une disposition spécifique des tables, on ne saurait trop encourager les professeurs au cours du semestre à réitérer à l'étudiant son invitation à discuter du déroulement des activités.

Comment et auprès de qui se renseigner ?

Pour la vie quotidienne de l'étudiant : Le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) est l'interlocuteur de référence pour l'organisation de la vie quotidienne. Il permet notamment d'accompagner l'étudiant concernant sa recherche d'un logement adapté, les conditions de restauration, l'obtention d'aides financières par exemple pour le transport.
Sur la page d'accueil du site de chaque université on trouve en général une rubrique dédiée à la scolarité des étudiants handicapés.
Certains services d'accueil éditent une brochure reprenant toutes ces informations.
La liste des responsables de l'accueil des étudiants en situation de handicap de toutes les universités françaises est disponible à la direction de l'enseignement supérieur - bureau de la vie étudiante, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex.

L'accueil de l'étudiant

Les conditions d'accueil actuelles des étudiants handicapés s'inscrivent dans l'esprit de la La charte Université/Handicap :La charte Université/Handicap procède d'une démarche conjointe de la CPU et de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES), à laquelle s'est associé le ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité. Elle a un triple objectif : donner forme à l'engagement de chaque président d'université dans le domaine du handicap, en particulier par la création de structures pérennes d'accueil de la personne handicapée à l'université ; systématiser le dialogue avec les ministères compétents et l'abondement de crédits dédiés au financement d'équipements non individuels (boucles magnétiques, logiciels...) ; clarifier les responsabilités des différents acteurs impliqués dans l'accueil des étudiants handicapés, et encadrer les montants des prestations que les universités sont amenées à fournir pour ce faire.
 

Les acteurs impliqués au sein de l'université

L'accueil de l'étudiant handicapé à l'université ne relève pas seulement de la relation entre deux acteurs principaux à savoir l'étudiant lui-même, et le chargé d'accueil supposé s'assurer de l'accessibilité au savoir et au cadre bâti. En effet dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le handicap est l'affaire de tous. Ainsi de nombreuses personnes interviennent -elles dans l'accueil, l'insertion et la réussite des étudiants handicapés.

1. L'étudiant handicapé lui-même

Il appartient à l'étudiant de construire son projet personnel et professionnel ; il peut s'entourer des personnes qu'il estime les mieux à même de favoriser son projet, notamment les personnels d'orientation et ceux de la structure d'accueil des étudiants handicapés. Ce projet de formation constitue, comme pour tout étudiant, un engagement. A la différence des autres étudiants, le projet peut donner lieu par la Maison départementale des personnes handicapées à la définition d'un plan personnalisé de compensation visant à rétablir l'égalité des chances de réussite entre l'étudiant handicapé et les autres étudiants.

2. La structure d'accueil

La charte Université/Handicap la définit comme « un lieu bien identifié, avec une permanence horaire affichée, animée par un personnel compétent et formé ». La structure est à l'interface des différents acteurs qui ont prise sur le déroulement des études de l'étudiant handicapé : leur famille souvent, les autres étudiants, les MDPH, les enseignants et personnels administratifs, les prestataires de services, les composantes de l'université, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, le services des stages, le service de l'orientation (SCUIO) et, le cas échéant, les services de la vie étudiante et ceux en charge de l'organisation des examens, etc.La structure participe à l'analyse des besoins de l'étudiant handicapé. Elle est le lieu privilégié d'expression de ces besoins, mais n'en est pas le lieu exclusif. Elle est animée, voire dirigée par un responsable de l'accueil des étudiants handicapés nommé directement par le président (cf. ci-dessous).

3. Le président d'université

Dirigeant un établissement public, le président est juridiquement responsable des étudiants inscrits dans son établissement. L'article 20 de la loi du 11 février 2005 prévoit que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en oeuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études » ; aussi le président est-il chargé de prendre les mesures pour remplir cette obligation. Ces prérogatives ont été renforcées par la loi sur les libertés et responsabilités des universités, qui renforce le rôle du président. Il est de plus responsable de l'accessibilité des bâtiments et des outils du savoir (site internet...) mis à disposition des étudiants.

4. Les responsables d'UFR, les personnels administratifs et les enseignants

Les responsables d'Unités de Formation et de Recherche (UFR), doivent veiller à la sensibilisation des personnels administratifs et enseignants. Ces personnels doivent en effet être en mesure de répondre à des sollicitations des étudiants handicapés sans faire systématiquement appel à la structure d'accueil. Les UFR sont notamment en charge de l'organisation des examens ; la structure d'accueil peut aider à préparer les examens mais ne saurait être responsable de leur déroulement. Il est par exemple important que les UFR prévoient une plage suffisante de repos, et un temps pour déjeuner, pour les étudiants handicapés qui bénéficient d'un tiers temps supplémentaire.Il est de plus important que les enseignants soient conscients des gestes élémentaires qu'ils doivent accomplir pour permettre aux étudiants handicapés de suivre leur enseignement dans des conditions satisfaisantes. Les responsables peuvent décider de désigner en leur sein un correspondant handicap en charge de veiller, au plus proche des étudiants handicapés, à leur bonne intégration dans la vie de L'UFR.

5. le service de médecine préventive

Chaque université est tenue d'organiser une protection médicale au bénéfice de ses étudiants et dispose pour cela d'un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Par sa fonction sanitaire, ce service remplit un rôle important dans la coopération qui permet l'intégration et la réussite universitaires des étudiants handicapés. Le médecin du SUMPPS est ainsi l'un des médecins habilités par la MDPH à déterminer les aménagements des examens et concours de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap, tel que le définit l'article 4 du décret du 21 décembre 2005.

6. Les services patrimoine et hygiène et sécurité

Ces services ont la responsabilité de l'environnement architectural et paysager, de la sécurité et de l'ergonomie des postes de travail des universités. Ils doivent respecter les règles de la construction, dont celles sur l'accessibilité aux personnes handicapées, et sont de fait des interlocuteurs privilégiés des services d'accueil.L'expression des besoins et les échanges avec ces services participent à l'amélioration de l'accueil des étudiants handicapés dans des locaux pour la plupart construits avant l'obligation réglementaire d'accessibilité.Une étude diagnostique des ERP (Etablissements Recevant du Public) existants pour 2011 doit permettre, après concertation, de décider des priorités dans les travaux à engager.