Présentation

L'APADHE (Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'École) vise à assurer la continuité des apprentissages pour les élèves, qui compte tenu de leur état de santé, ne peuvent pas se rendre à l'école ou ne peuvent s'y rendre que partiellement. Ce dispositif départemental de l'Éducation nationale fait suite aux Services d'assistance pédagogique à domicile (Sapad). Ce dispositif s'inscrit dans la complémentarité du service public. Il s'agit de garantir le droit à l'éducation de tout élève malade ou accidenté. La circulaire n° 98-151 du 17-7-1998 sur les Sapad est maintenant abrogée et remplacée par la Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C) : Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École (APADHE).

L'APADHE concerne tout élève dont la scolarité risque d'être interrompue sur une période minimale de 2 semaines consécutives ou 3 semaines discontinues.

 

Accès au dispositif et modalités de l'aide pédagogique

Le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève saisit l'IA-DASEN par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe.

Fiche de demande pour un APADHE

Le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen autorise la mise en œuvre de l'Apadhe et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet. Le médecin de l'Education nationale chargé de l'école ou de l'établissement où l'élève est scolarisé doit être systématiquement informé et associé tout au long de la procédure.

L'enseignant coordonnateur, après accord des responsables légaux évalue la situation de l'élève en concertation avec les différents acteurs impliqués, puis il définit le projet pédagogique en lien avec le ou les enseignants de l'élève, organise et met en place l'Apadhe.

Une réunion préalable à la mise en place de l'Apadhe peut être organisée au sein de l'établissement pour appréhender la situation globale de l'élève. L'enseignant coordonnateur et les personnels de l'établissement concernés évaluent collectivement les besoins particuliers de l'élève dans le respect du secret médical. Les éléments médicaux seront fournis au médecin de l'Education nationale sous pli confidentiel. Cette réunion détermine les accompagnements adaptés en lien si besoin avec les dispositifs existants (PAI, PPS, PAP) pour maintenir la continuité des apprentissages.

La mise en œuvre de l'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, l'angoisse à entrer dans l'établissement. Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques. Il prend en compte l'ensemble des temps de l'enfant, scolaire et extrascolaire, dans l'organisation de sa journée.

Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires.

Le projet d'Apadhe est transmis par le coordonnateur au directeur d'école ou au chef d'établissement scolaire, au médecin et à l'infirmier, ainsi qu'à l'élève et à ses responsables légaux. Il peut également être diffusé à l'ensemble des autres personnels concernés (enseignants de l'élève, CPE, assistant de service social et psychologue de l'Education nationale,etc.) dans le respect du secret médical. L'élève et ses responsables légaux peuvent, s'ils le souhaitent, le communiquer auprès de tout partenaire impliqué dans l'accompagnement global du jeune.

En fonction des besoins identifiés, l'Apadhe est assuré par :

  • les professeurs habituels de l'élève s'ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Cette modalité d'accompagnement est à mettre en œuvre prioritairement en raison de son efficacité avérée, garantissant le lien avec la vie de la classe de l'élève ;
  • les professeurs volontaires de l'école ou de l'établissement de l'élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l'établissement ;
  • des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
  • des enseignants volontaires d'autres établissements.

Les enseignants sont volontaires et avertis des modalités particulières d'enseignement liées à l'Apadhe : proximité avec la maladie, possibilité de résonance avec un vécu personnel, conditions et lieux d'exercice spécifiques. Ils peuvent interrompre cet accompagnement pédagogique à tout moment. Des dispositifs d'aide et d'appui psychologique peuvent leur être proposés, des temps d'échanges, d'analyse des pratiques professionnelles ou de formation. Des conventions existent pour ce type d'accompagnement avec des partenaires contributeurs (type réseaux Pass par exemple).

Dans certains établissements de santé, des enseignants sont nommés par l'IA-Dasen, à temps partiel ou complet. Une concertation entre les enseignants d'Apadhe et les professeurs nommés dans ces centres de soins permet d'assurer efficacement l'accompagnement pédagogique des élèves hospitalisés ou suivis à l'hôpital.

Le coordonnateur est chargé du suivi de l'Apadhe en lien avec la personne au sein de l'école ou de l'établissement référent de l'élève.

Ce référent veille à organiser la transmission des cours et des informations relatives à la vie scolaire. Il facilite tout type de communication nécessaire au maintien du lien de l'enfant ou de l'adolescent avec son établissement. Les évaluations de l'élève réalisées dans le cadre de l'Apadhe sont prises en compte dans les bilans périodiques. En cas de besoin et dans la mesure du possible, un accès à l'environnement numérique de travail peut être aménagé pour les enseignants extérieurs à l'école ou l'établissement, sous réserve de leur inscription dans le registre de traitement des données. Le projet d'orientation ainsi que l'aménagement des conditions d'examen doivent être anticipés si les suites de la pathologie de l'élève le nécessitent.

Le projet est élaboré pour une période déterminée, en général deux à trois mois, et peut être renouvelé après un nouvel avis médical du médecin conseiller technique, le cas échéant sur proposition du médecin de l'établissement scolaire. Des bilans d'étape peuvent être réalisés.

Une réunion préparatoire au retour en classe de l'élève, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'élève, peut faciliter les conditions de sa reprise, à temps partiel ou à temps complet. Une information aux élèves du groupe classe peut être organisée à la demande de l'élève concerné.

Selon les situations et après avis du médecin et sur décision de l'IA-Dasen, l'aide du Cned pourra être sollicitée en complément de l'Apadhe sur certains cours.

La transmission des documents pédagogiques et le lien entre l'élève et sa classe sont établis notamment grâce à :

  • des outils simples : photocopies ciblées et numérotées, photos de cours, etc. ;
  • des outils numériques de transmission : Environnement Numérique de Travail (ENT), scanner portable, etc. ;
  • des systèmes de télé présence robotisés (STPR) (Voir la fiche Communication numérique et robots de téléprésence). Ces STPR ne dispensent jamais de l'aide directe présentielle apportée par les enseignants Apadhe. Ces outils nécessitent la validation des conditions d'attribution par le médecin de l'éducation nationale conseiller technique départemental (procédure disponible sur Eduscol) et par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement.

Une information autour de l'APADHE doit être largement diffusée auprès des familles, des personnels de l'Education nationale et des professionnels de santé et sociaux.

 

Objectifs visés

L'APADHE a pour objectifs principaux de :

  1. garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
  2. limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
  3. optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
  4. permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
  5. maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
  6. anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
  7. permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

 

Organisation de l'APADHE

Au moins un enseignant, clairement identifié comme référent du dispositif et désigné par l'IA-Dasen (inspecteur d'Académie - directeur académique des services de l'Education nationale), est chargé de coordonner les actions de l'Apadhe.

L'APADHE est piloté à différents niveaux : national, académique, départemental. Ces comités comprennent des acteurs de l'institution, de représentants d'élèves et de parents d'élèves et des partenaires concernés par la santé des élèves.

Dans chaque département, sous l'autorité de l'IA-Dasen, la mise en œuvre du dispositif d'Apadhe relève conjointement de l'IEN ASH (Inspecteur de l'Education nationale Adaptation, et Scolarisation des élèves Handicapés) et du médecin conseiller technique.

L'APADHE dans certains départements fonctionnent avec des associations, notamment les Les PEP (Pupilles de l’Enseignement Public).

 

Pour conclure

L'APADHE permet à l’élève de poursuivre sa scolarité et de conserver le lien avec son établissement scolaire et ses camarades pendant la durée de son absence (lien essentiel pour l’enfant dans ces périodes difficiles). Ce dispositif gratuit pour les familles.

Les objectifs de ce dispositif sont de maintenir et entretenir les acquis de l’élève et de faciliter son retour dans l’école ou l’établissement à l’issue de sa période d’absence.
Un projet d'APADHE vise essentiellement à :
- Permettre la poursuite des apprentissages de façon à développer les compétences fondamentales et à assurer la continuité du cursus scolaire. Il ne s'agit pas de proposer des activités reproduites à l'identique par rapport à celles qui seraient quotidiennement réalisées si l'élève se trouvait en classe. En effet les conditions de l'apprentissage et de l'enseignement dans le contexte du domicile, en interaction duelle, sont très différentes. Elles permettent dans certains cas des acquisitions beaucoup plus rapides mais nécessitent une adaptation, notamment s'agissant de la durée de travail à envisager, très souvent écourtée. Toutefois, toutes les occasions de lien avec les activités effectives de la classe d'origine de l'enfant ou de l'adolescent devront être exploitées.
- Maintenir ou créer des interactions entre l'élève et ses camarades, l'élève et ses professeurs, entre enseignants, et avec les responsables de l'établissement scolaire pour favoriser le retour à l'école et parfois éviter la déscolarisation progressive.
- Confronter l'élève malade aux découvertes et aux exigences que propose toute activité scolaire ou culturelle, en s'adaptant aux possibilités effectives, aux conditions de fatigue et de soins, de façon à initier ou maintenir une dynamique de projet, ce qui peut également contribuer à améliorer son état de santé.
Ces objectifs s'incarnent dans un projet éminemment individuel qui s'ajustera aux nécessités induites par certaines échéances (examens par exemple), aux changements et variations de l'état de santé ou du protocole de soins, aux ressources mobilisables dans le cadre du domicile.

Si les technologies de l'information et de la communication peuvent, dans ce contexte, trouver des applications très utiles, en permettant de lutter contre l'isolement du jeune malade, de communiquer plus efficacement les cours et travaux scolaires et de maintenir les liens sociaux et culturels avec ses enseignants et ses camarades, ils ne peuvent pas remplacer l'aide directe apportée par les enseignants en présentiel.

 

 

 

 

 

 

 

15/09/20

Accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) : Circulaire du 3-8-2020 (NOR : MENE2020703C)

Fiche de demande pour un APADHE

La scolarisation des enfants malades : Eduscol

Traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif »  : Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
Journal officiel lois et décrets - N° 0228 du 30 septembre 2021

L'école à l'hôpital ou à domicile : sur le site Eduscol

Convention-Cadre entre le Ministère de la jeunesse, de l’Education nationale et de la recherche et la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public (FGADPEP ou les Pep).

Vivre avec une maladie rare : aides et prestations pour les personnes atteintes de maladies rares et leurs proches (aidants familiaux/proches aidants): ce Cahier Orphanet est un document qui a pour objectif d’informer les malades atteints de maladies rares ainsi que leurs proches de leurs droits et de les guider dans le système de soins.

 

Projet d'accueil individualisé (PAI)

Projet contracté entre la famille et l'école d'accueil, avec l'aide du médecin scolaire ou du médecin de PMI pour les enfants de moins de trois ans, chaque fois que l'état de santé d'un élève nécessite un aménagement significatif de son accueil à l'école ordinaire, mais n'engage pas des dispositifs spécialisés devant être validés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) (voir fiche spécifique).

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Il organise la scolarité de l'enfant à l'école, au collège ou en établissement spécialisé. Il est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, validé par la CDA (Commission des droits et de l'autonomie), deux instances de la Maison départementale des personnes handicapées. Les professionnels qui accompagnent l'enfant dans sa scolarité mettent en œuvre ce projet en collaboration avec la famille.

Enquête et partage