Projet d'Accueil Individualisé (PAI)

Présentation

Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements : jeunes atteints de troubles physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) Il s'agit de permettre de penser globalement l'accueil des élèves avec PAI concernés dans un établissement.

L'élaboration et la mise en œuvre d'un PAI doivent faire l'objet d'une démarche concertée au sein des écoles et des établissements scolaires et concerne les temps scolaires, extra scolaires relevant de l'Education nationale et de l'enseignement agricole, périscolaires relevant des collectivités territoriales. Doivent notamment être envisagés la restauration, les sorties scolaires (trousses d'urgence en particulier), les temps d'associations sportives comme l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) ou l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), ainsi que les temps d'accompagnement, d'absence et de soins. C'est par une réflexion d'ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales seront réunies pour prendre en compte l'ensemble des besoins éducatifs particuliers des élèves.

Elaboration et mise en oeuvre du PAI

Le PAI est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation. Les personnels de santé de la structure collective explicitent la démarche aux familles en tant que de besoin. 

Le PAI est un dispositif compatible avec la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d'un plan d'accompagnement personnalisé pour trouble d'apprentissage (PAP) ou d'un projet personnalisé de scolarisation pour handicap (PPS).

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande.

Le rôle et la responsabilité de chacun sont définis de façon détaillé dans la Circulaire du 10 février 2021 École inclusive - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé : élève, représentants légaux, médecin traitant, médecin et infirmier de l'Education nationale ou de PMI, directeur ou directrice d'école, chef d'établissement, secrétaire médico-scolaire, enseignants et personnels au contact des élèves, maire, directeur des structures d'accueil, président du conseil départemental ou régional… (La circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 est abrogée).

Le directeur ou directrice d'école ou le chef d'établissement doit informer l'équipe de l'école ou de l'établissement, y compris les remplaçants, des PAI existants. Il peut nommer une personne"ressource" chargée de la mise en place pédagogique du PAI et de son suivi.

Il veille à ce que PAI et les médicaments éventuels soient à disposition dans un lieu partagé accessible par les adultes de l'école ou de l'établissement chargés de son application.

Les enseignants prennent connaissance des PAI et des gestes techniques éventuellement prescrits et assurent la mise en œuvre du PAI en cas de sortie de l'école ou de l'établissement. Médecins et infirmiers de l'Éducation nationale participent le cas échéant, à la mise en œuvre de la conduite à tenir en cas d'urgence en apportant l'information et la formation aux équipes éducatives.

Contenu du PAI

Le projet d'accueil individualisé définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'enfant ou de l'adolescent au sein de la collectivité. Il indique, si nécessaire, les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas échéant. Il fixe les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs.

Il appartient au médecin qui suit l'enfant ou l'adolescent dans le cadre de sa pathologie d'adresser au médecin de l'Education nationale ou du service de protection maternelle et infantile, à la demande des responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, les documents nécessaires à l'élaboration du PAI :

- l'ordonnance (document nécessaire à l'administration des médicaments et valable un an au plus) ;

- la prescription d'un régime alimentaire éventuel ;

- la fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence » ;

- les demandes d'aménagements spécifiques qu'il apparaît nécessaire de proposer dans le cadre de la pathologie ;

- voire une fiche de liaison médicale ou un compte rendu de suivi.

Ces documents sont transmis sous pli cacheté et mis à jour en fonction de l'évolution de la pathologie en veillant, en cas de traitement, à la présence d'une ordonnance valide et conforme au protocole en cours ou mise à jour. Toute modification doit être signalée au médecin de l'institution ou de la structure collective

Le PAI est formalisé dans un document et comprend :

- une partie administrative ;

- une partie aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

- une partie spécifique pour chaque pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence » ;

- le cas échéant, un volet périscolaire, en lien avec les personnes concernées.

Le PAI précise les administrations médicamenteuses d'urgence, les conditions des prises de repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu et les aménagements nécessaires.

Voir l'annexe de la circulaire.

Aménagements et adaptations généraux

Différents aménagements et outils peuvent être proposés en fonction des ressources disponibles ou mobilisables, en concertation avec le corps d'inspection si nécessaire. Ces aménagements de la scolarité et des conditions d'examens et de concours peuvent recouvrir plusieurs formes telles que des aménagements de l'emploi du temps de l'élève, l'octroi de temps supplémentaire pendant les évaluations, l'aide de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) (Voir les fiches Enseigner à l'hôpital et Sapad) ou le droit de disposer de matériel connecté. (Voir les fiches Communication numérique et robots de téléprésence, Ressources numériques).

Il appartient aux personnels de l'école ou de l'établissement d'organiser et d'assurer le lien avec la classe en particulier la transmission des documents pédagogiques à l'aide d'outils techniques ou numériques, quand l'élève est absent du fait de sa maladie ou des soins qu'elle nécessite.

EPS

Les aménagements de la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) doivent s'appuyer sur un certificat d'inaptitude partielle ou totale en EPS, sans pour autant dispenser systématiquement du cours. (Voir la fiche EPS)

Examens et orientation

Pour certains élèves bénéficiant d'un PAI, les questions de l'orientation, de l'affectation et des conditions d'examen doivent être intégrées dans la démarche. (Voir les fiches Projet d'orientatio, Recherche de stage, Examens). Le projet d'orientation doit être construit en fonction de l'état de santé de l'élève afin de lui permettre d'accéder à une formation en lien avec ses potentialités. Il associe le professeur principal, le psychologue et le médecin de l'éducation nationale. Certains élèves ayant un PAI présentent une pathologie qui peut avoir une incidence au moment de l'orientation professionnelle ou à tout moment lors de l'affectation dans un établissement entraînant des problématiques de transports, d'accessibilité, de proximité des lieux de soins, de restriction de choix de filière professionnelle ou d'inaptitude à certaines activités. Si l'établissement de secteur proposé à l'élève ne convient pas pour des raisons médicales ou si l'orientation professionnelle est conditionnée du fait de la pathologie, il peut être demandé une dérogation de secteur ou une affectation prioritaire pour raison médicale dans une filière ou un établissement précis, selon les procédures d'affectation en vigueur dans le département ou dans l'académie du lieu de domicile ou l'université concernée.

Selon les textes en vigueur, une concertation de l'équipe éducative est nécessaire pour tous les élèves devant passer un examen, tenant compte des particularités liées à la filière de l'élève : demandes d'aménagements aux examens, contrôle continu, contrôle en cours de formation (CCF), validation des stages, épreuves de projets.

Restauration collective

Si l'enfant ou l'adolescent est inscrit à la restauration collective, il est souhaitable qu'il puisse prendre son repas avec ses pairs en évitant autant que possible toute stigmatisation ou exclusion et en développant son autonomie. Le panier repas n'est donc pas la première solution à envisager et il doit répondre à des conditions strictes de mise en œuvre. Il convient que tout enfant ayant un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé, puisse profiter des services de restauration collective. Les mesures sur la restauration collective et relevant du PAI ne concernent que les enfants ayant une allergie ou une intolérance alimentaire médicalement avérée nécessitant un régime alimentaire pour raisons médicales spécifiques. Le PAI n'est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux. (Voir les fiches Allergie alimentaire, Allergie alimentaire : BEP)

Implications dans le PAI du secret médical et du secret professionnel

Le secret médical s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Son principe est absolu et inscrit dans le Code pénal et le Code de déontologie médicale. Le secret professionnel est une obligation morale, légale et déontologique qui s'impose à tous les infirmiers. Concernant l'ensemble des personnels, tout partage de données à caractère personnel nécessite le consentement préalable de la personne concernée et/ou de ses responsables légaux. Le partage d'information est autorisé mais non obligatoire et doit s'effectuer dans le respect du droit des personnes et des obligations des professionnels. Les informations partagées à chaque niveau sont celles strictement nécessaires à la coordination ou la continuité des soins, la prévention ou le suivi médico-social et social. Les professionnels doivent rester dans le périmètre de leur mission. Seules les conséquences de la maladie utiles à la mise en œuvre du PAI (et non le diagnostic) doivent être connues pour permettre l'accompagnement dans la collectivité.

Points importants

La mise en place d’un PAI doit s’envisager :

- dans le cadre législatif et réglementaire où il s’agit de choisir le dispositif pertinent,  PAI, PPS, PPRE ou PAP ;

- dans le contexte de l’état de santé de l’élève en soulignant que l’élaboration du PAI doit tenir compte de l’ensemble des éléments qui le déterminent : outre sa pathologie doivent être considérés son environnement familial, social et scolaire ;

- dans une démarche concertée entre l'établissement scolaire et l'environnement extrascolaire et périscolaire.

Le PAI constitue un dispositif permettant à la fois des adaptations pédagogiques en réponse aux besoins particuliers de l’élève malade et des aménagements de la vie scolaire assurant la promotion de sa santé.

Textes réglementaires : PAI, PPS, PAP, PPRE

- Projet d'accueil individualisé : Voir École inclusive - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé Circulaire du 10 février 2021 Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 9 du 4 mars 2021.

- Projet personnalisé de scolarisation : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui inclut un projet personnalisé de scolarisation (PPS) dans le plan de compensation des jeunes handicapés pose la question de la place respective du PAI et du PPS selon les problématiques de santé des élèves. Selon le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, un PAI doit être élaboré quand les aménagements prévus pour la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, ne nécessitent pas la mise en œuvre d’un PPS , ni une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie. Ce sont les situations qui ne nécessitent aucun moyen financier ou humain supplémentaire.

- Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) : les élèves avec troubles des apprentissages relèvent, quant à eux d’un Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), au titre de la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 Le plan d'accompagnement personnalisé

- Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) : il permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun.Voir la circulaire de rentrée Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015.

15/03/2021